Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Dénomination sociale: S.A. ATOM
Capital: 150 000 Euros;
Siège social: 62 rue Louis Petit, ZAC les Pierres Blanches 59220 Denain
Immatriculation: RCS 351 946 736 00011
Code APE: 516J
N° TVA intracommunautaire: FR-70 351 946 736

2. Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.misterpieces.com  (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur ATOM (ci-après désigné "le Vendeur" ou "Nous")

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de nos services, les conditions générales de vente ci-après sont les seules applicables, elles remplacent et rendent caduques toutes les autres. S.A. ATOM peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site S.A. ATOM (ci-après désigné "le" ou" notre" " Site "). Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur notre Site est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Il vous appartient de vous informer de nos conditions générales et conditions d'utilisation que vous vous engagez à respecter dès votre accès au Site. Toute condition émanant d'un autre site que celui de https://www.misterpieces.com  est réputée non-écrite et n'est donc pas opposable à ATOM, quand bien même un lien sur cet autre site renverrait à https://www.misterpieces.com

3. Passation de commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- par Internet sur notre site : https://www.misterpieces.com  24/24h et 7/7j. Vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique.

- par téléphone au 03 27 38 11 11 (coût opérateur uniquement)

- par courrier accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de S.A. ATOM et adressé à :
S.A. ATOM
62 rue Louis Petit, ZAC les Pierres Blanches

59220 Denain
- par vente directe au comptoir ATOM:
Liste de nos agences disponibles sur notre site

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- choisir votre mode de règlement (carte bancaire ou chèque),
- vous identifier sur les formulaires de règlement
- valider votre commande (imprimer et envoyer votre commande accompagnée du chèque correspondant si vous réglez par chèque)

La validation de votre commande confirmera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à ATOM.

4. Informations produits et photos

La majorité des photographies des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photos, à partir d'échantillons réels. Bien que nous utilisions des logiciels et un matériel de qualité, nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des différents utilisateurs.

Par ailleurs, certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur ce qui peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichées sur le site. Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification qu'il y a lieu de tenir compte.

Les photographies reproduisant nos produits ne sont donc pas contractuelles.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination (France métropolitaine ou DOM TOM), et suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

6. Informations produits et photos

Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination (France métropolitaine ou DOM TOM), et suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

6. Délais de livraison

Le délai de livraison est, en moyenne, de 3 jours ouvrés dès l'acceptation de votre règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans nos locaux et des délais du transporteur.

Pour les articles indisponibles, ils sont expédiés conformément aux délais indiqués sur la fiche article (intitulé "détail de votre sélection"). En cas d'indisponibilité, les articles seront expédiés dès livraison par nos fournisseurs. Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande, sauf demande expresse.

7. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables uniquement en France Métropolitaine, Belgique et les DOM-TOM, à l'adresse que vous nous avez indiquée sur votre commande.

Le mode d'acheminement de votre commande se fait uniquement par Colissimo Suivi, ce qui vous permet de recevoir votre colis sous 3 jours ouvrés.

Votre commande passée et validée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré dans un délai de 3 jours ouvrés, soit:
- à votre domicile avec signature
- au bureau de Poste proche de votre domicile en cas d'absence (un récépissé sera déposé dans votre boîte aux lettres)
Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

 

8. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité du produit, auquel cas nous vous envoyons un accord de prise en accord.

9. Garanties et services après-vente (SAV)

Toutes les pièces de rechange bénéficient d'une garantie de 3 mois.
 
Sont exclus de cette garantie :
 
  • Toutes les pièces montées par le CLIENT ou par toute autre personne.
  • Les programmateurs, modules et platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne. Si le CLIENT monte cette pièce pour faire un test de panne, du moment que la pièce est montée 1 fois, il n'y aura aucun remboursement ni retour possible.
  • Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)
 

ATOM  vous offre également la possibilité, après accord préalable, de déposer vos produits à ses comptoirs de vente Liste des magasins disponibles sur notre site. Vous devrez alors vous munir impérativement de votre facture d'achat pour procéder à un échange ou à un remboursement.

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

ATOM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ATOM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

11. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de ATOM sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) ATOM se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1378871.

ATOM est donc autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ATOM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

ATOM est le seul détenteur des informations vous concernant.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site ATOM (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ATOM, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de ATOM.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

ATOM ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ATOM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

14. Droit de rétractation - satisfait ou remboursé

Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter (Art L 121-20 du Code de la consommation).

Ce délais de rétractation s'applique sur les produits sauf pour les programmateurs, cartes électroniques, modules de commandes, ainsi que les pièces techniques et les pièces commandées spécifiquement, qui ne sont ni repris ni échangés.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le CLIENT renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

S.A. ATOM 

62 rue Louis Petit, ZAC les Pierres Blanches

59220 Denain
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, ATOM s'engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ATOM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

 

Avant tout retour du produit, le CLIENT devra faire une demande via le formulaire de contact ici : formulaire de retractation

Ceci afin de faciliter le traitement de votre retour par l'attribution d'un accord de retour et d'un numéro qui permettra à nos services la bonne réception du colis et une plus grande réactivité. 

Sans cette démarche, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du CLIENT.

Lorsque la responsabilité de ATOM est engagée, les frais de port sont remboursés au CLIENT sur présentation d’un justificatif.

 

Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture. En effet, ATOM ne saura être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.


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