1. Identité du vendeur

Dénomination sociale: S.A. ATOM
Capital: 150 000 Euros;
Siège social: 62 rue Louis Petit, ZAC les Pierres Blanches 59220 Denain
Immatriculation: RCS 351 946 736 00011
Code APE: 516J
N° TVA intracommunautaire: FR-70 351 946 736

2. Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.misterpieces.com  (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur ATOM (ci-après désigné "le Vendeur" ou "Nous")

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de nos services, les conditions générales de vente ci-après sont les seules applicables, elles remplacent et rendent caduques toutes les autres. S.A. ATOM peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site S.A. ATOM (ci-après désigné "le" ou" notre" " Site "). Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur notre Site est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Il vous appartient de vous informer de nos conditions générales et conditions d'utilisation que vous vous engagez à respecter dès votre accès au Site. Toute condition émanant d'un autre site que celui de https://www.misterpieces.com  est réputée non-écrite et n'est donc pas opposable à ATOM, quand bien même un lien sur cet autre site renverrait à https://www.misterpieces.com

3. Passation de commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- par Internet sur notre site : https://www.misterpieces.com  24/24h et 7/7j. Vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique.

- par téléphone au 03 27 38 11 11 (coût opérateur uniquement)

- par courrier accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de S.A. ATOM et adressé à :
S.A. ATOM
62 rue Louis Petit, ZAC les Pierres Blanches

59220 Denain
- par vente directe au comptoir ATOM:
Liste de nos agences disponibles sur notre site

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- choisir votre mode de règlement (carte bancaire ou chèque),
- vous identifier sur les formulaires de règlement
- valider votre commande (imprimer et envoyer votre commande accompagnée du chèque correspondant si vous réglez par chèque)

La validation de votre commande confirmera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à ATOM.

4. Informations produits et photos

La majorité des photographies des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photos, à partir d'échantillons réels. Bien que nous utilisions des logiciels et un matériel de qualité, nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des différents utilisateurs.

Par ailleurs, certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur ce qui peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichées sur le site. Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification qu'il y a lieu de tenir compte.

Les photographies reproduisant nos produits ne sont donc pas contractuelles.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination (France métropolitaine ou DOM TOM), et suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Nos prix sont valable uniquement sur Internet.

6. Informations produits et photos

Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination (France métropolitaine ou DOM TOM), et suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

7. Délais de livraison

Le délai de livraison est, en moyenne, de 3 jours ouvrés dès l'acceptation de votre règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans nos locaux et des délais du transporteur.

Pour les articles indisponibles, ils sont expédiés conformément aux délais indiqués sur la fiche article (intitulé "détail de votre sélection"). En cas d'indisponibilité, les articles seront expédiés dès livraison par nos fournisseurs. Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande, sauf demande expresse.

8. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables uniquement en France Métropolitaine, Belgique et les DOM-TOM, à l'adresse que vous nous avez indiquée sur votre commande.

Le mode d'acheminement de votre commande se fait uniquement par Colissimo Suivi, ce qui vous permet de recevoir votre colis sous 3 jours ouvrés.

Votre commande passée et validée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi hors jours fériés. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré dans un délai de 3 jours ouvrés, soit:
- à votre domicile avec signature
- au bureau de Poste proche de votre domicile en cas d'absence (un récépissé sera déposé dans votre boîte aux lettres)
Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

 

9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité du produit, auquel cas nous vous envoyons un accord de prise en accord.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Toutes les pièces de rechange bénéficient d'une garantie de 3 mois, les retours des pièces sous garantie sont à la charge du client. la pièce est réexpédié contre le paiement d'un forfait de 6€95 ttc par colis.
 
Sont exclus de cette garantie :
 
  • Toutes les pièces montées par le CLIENT ou par toute autre personne.
  • Les programmateurs, modules et platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne. Si le CLIENT monte cette pièce pour faire un test de panne, du moment que la pièce est montée 1 fois, il n'y aura aucun remboursement ni retour possible.
  • Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)
 

ATOM vous offre également la possibilité, après accord préalable, de déposer vos produits à ses comptoirs de vente Liste des magasins disponibles sur notre site. Vous devrez alors vous munir impérativement de votre facture d'achat pour procéder à un échange ou à un remboursement.

S’il s’avère que le Produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests effectués par le service technique du Vendeur, le produit sera rendu disponible au Client pendant un délai de 30 jours après l’en avoir informé par e-mail et réexpédié contre le paiement des frais de renvoi d’un forfait de 6,95 euros TTC par colis.

-          Mise en œuvre des garanties légales produit fini – Misterpieces.com

Dans l’hypothèse où le Client souhaite la mise en jeu des garanties légales, il doit en faire la demande auprès du Service Clients via l’adresse mail contact@misterpieces.com. Sans réponse de Misterpieces.com dans les deux jours ouvrés, le Client doit appeler le Service Clients par téléphone au 03 27 38 11 13, et à défaut de réponse, doit faire sa demande de mise en œuvre de la garantie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social : Misterpièces.com – 62 Rue Louis Petit – 59220 Denain.

A réception de la demande de garantie, le Service Clients peut demander au Client d’effectuer des tests pour qualifier la panne et transmettre les résultats au technicien. Il peut être demandé plusieurs tests.

Suite aux résultats de ces tests, si le Service Clients de Misterpieces.com autorise le retour en garantie, le Client reçoit un numéro d’autorisation valable sept jours francs et doit obligatoirement adresser à ses frais à Misterpieces.com le Produit accompagné d'une copie de la facture qui tiennent lieu de garantie. Afin d'assurer le suivi du Produit retourné, il est préconisé d'effectuer ce retour avec signature à réception. En cas de non réception du Produit ou en cas de contestation de celle-ci par le service logistique, le client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.

Aucun remboursement, aucun dédommagement ni aucun échange ne sera mis en place si le Produit n’est pas remis contre signature dans l’entrepôt de Misterpieces.com.

A réception du Produit par Misterpieces.com, si la garantie est validée par le Service Clients, et que le Produit est effectivement défectueux, Misterpieces.com retournera alors à ses frais, au Client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le Produit réparé ou le cas échéant un nouveau Produit.

S’il s’avère que le Produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests de Misterpieces.com, le Produit sera rendu disponible au client pendant un délai de trente (30) jours après son information (par mail ou par téléphone), et contre le paiement des frais de renvoi.

A cet effet, le Service Clients de Misterpieces.com prévient le client par mail. Sans réponse de la part du Client dans les quinze (15) jours francs, Misterpieces.com appelle le Client par téléphone. A défaut de réponse du Client dans le délai de trente (30) jours suivant la première notification de mise à disposition du Produit, Misterpieces.com se réserve le droit de détruire le Produit concerné. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé par le Client dans ce cas.

Misterpieces.com attire l’attention du Client sur le fait que la mise en œuvre des garanties légales suppose que le Produit soit utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. A cet égard, Misterpieces.com rappelle au Client qu’il est nécessaire de procéder à une lecture attentive des notices jointes aux Produits afin que les Produits fassent l’objet d’une utilisation conforme à leur destination, et dans le respect des précautions élémentaires de sécurité. Le cas échéant, le port des équipements de protection individuels lors de l’utilisation des Produits est recommandé. Misterpieces.com ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conformes aux prescriptions contenues dans les notices et documents joints aux Produits.

-          Exclusion de garanties Produit fini – Misterpieces.com

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, dégradés, non utilisés dans les conditions normales d’utilisation, faisant l’objet d’une usure normale liée à l’utilisation, par le Client ou toute autre personne non agréée par le fabricant dudit Produit.

L’état des piles fournies avec les Produits vendus n’est pas garanti. Les piles livrées avec les Produits sont des piles de test, et ne sont pas réputées être en état neuf. Aucune réclamation à ce sujet ne sera prise en compte à par Misterpieces.com.

Le remplacement des piles, des pièces d’usure et consommables ne sont pas couverts par les garanties.

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

ATOM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ATOM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

12. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de ATOM sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) ATOM se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1378871.

ATOM est donc autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ATOM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

ATOM est le seul détenteur des informations vous concernant.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site ATOM (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ATOM, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de ATOM.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

ATOM ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ATOM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

15. Droit de rétractation - satisfait ou remboursé

L'article L 121-21 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir dès votre date de commande et se poursuit jusqu'à 14 jours après la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Ce délais de rétractation s'applique sur les produits sauf pour les programmateurs, cartes électroniques, modules de commandes, ainsi que les pièces techniques et les pièces commandées spécifiquement, qui ne sont ni repris ni échangés.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le CLIENT renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Misterpieces.com

62 rue Louis Petit, ZAC les Pierres Blanches

59220 Denain - France

En cas de retour de pièce incomplet, le client se verra infligé une pénalité de 15% correspondant à la valeur de pièce et du coût du traitement et de remise en état de la pièce.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ATOM s'engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

Avant tout retour du produit, le CLIENT devra faire une demande via le formulaire de contact ici : formulaire de retractation

Ceci afin de faciliter le traitement de votre retour par l'attribution d'un accord de retour et d'un numéro qui permettra à nos services la bonne réception du colis et une plus grande réactivité. Sans cette démarche, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du CLIENT.

Lorsque la responsabilité de ATOM est engagée, les frais de port sont remboursés au CLIENT sur présentation d’un justificatif.

Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture. En effet, ATOM ne saura être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

En cas de remboursement,
- les remboursements s'effectuent par le même moyen que le paiement initial dans les 14 jours (30 jours au plus tard) à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état par nos services.